vendredi 24 juin 2016

Contrefaçon de palettes EPAL : plusieurs camions saisis en Belgique

Fin mai, plusieurs chargements d’europalettes EPAL de contrefaçon transportés par camion ont été mis au jour et saisis en Belgique. Cette intervention doit son succès à une collaboration étroite entre l’European Pallet Association (EPAL) et la société de contrôle indépendante Bureau Veritas, qui réalise à travers le monde des contrôles de qualité inopinés pour le compte de l’EPAL.

Mis à part le logo de l’EPAL figurant sur chacun de leurs quatre dés d’angle, les nouvelles europalettes EPAL sont reconnaissables à l’agrafe de contrôle jaune ou noire marquée « EPAL dans l’ovale » qu’elles portent sur l’un des dés du milieu. En général, les palettes EPAL de contrefaçon sont dépourvues de cette agrafe de contrôle EPAL et elles présentent presque toujours d’importants défauts de qualité.

À ce sujet, Me Bernd Dörre, en charge de tous les aspects juridiques liés à l’utilisation des europalettes EPAL, apporte les précisions suivantes :

« Actuellement, nous faisons face à une recrudescence des saisies de palettes de contrefaçon, notamment aux Pays-Bas et en Belgique. Nous jugeons donc bon de rappeler qu’il est interdit de commander des palettes marquées EPAL provenant de sources non fiables. Lorsque des europalettes neuves ou à l’état neuf vous sont proposées à des prix largement en dessous de ceux du marché, sachez qu’il s’agit presque toujours de contrefaçons. Même chose lorsque vous commandez des europalettes EPAL d’occasion et que l’on vous livre des palettes neuves ou à l’état neuf. Dans ces cas-là, il convient de vérifier scrupuleusement les palettes. Au moindre soupçon de contrefaçon, il convient de demander à l’EPAL de venir contrôler les palettes. »

Au mois d’octobre de l’année dernière, l’EPAL avait déjà rappelé les conséquences juridiques auxquelles s’expose tout importateur ou vendeur d’europalettes EPAL de contrefaçon.